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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-210
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2020-02-04)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
42e législature, 1re session
S-234
Progression : Première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2018-06-20)
Fiche complète du projet de loi
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