C-5 , 43e législature, 1re session 5 décembre 2019 au 18 août 2020

Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 19 février 2020 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 février 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 février 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 février 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 février 2020
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 19)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 février 2020 Discours du parrain(Séance 19) Arif Virani (Libéral)
19 février 2020 Discours en réponse(Séance 19) Philip Lawrence (Conservateur)
19 février 2020 Discours en réponse(Séance 19) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
19 février 2020 Discours en réponse(Séance 19) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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