Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants
Titre abrégé
Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2020-02-04)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2020-02-04