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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Texte du projet de loi
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
43e législature, 2e session
C-201
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Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants
Titre abrégé
Loi sur le programme d’alimentation scolaire pour les enfants
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-02-04)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
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        2020-02-04
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