Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2019-12-11)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2019-12-11
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