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Projet de loi émanant d'un député
43e législature, 1re session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
43e législature, 2e session
C-239
Parcourir les projets de loi
Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2020-03-11)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
42e législature, 1re session
C-312
Titre abrégé
Loi relative à une stratégie nationale sur le cyclisme
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2016-10-04)
Fiche complète du projet de loi
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