Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-467
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée de la Gendarmerie royale du Canada
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la Gendarmerie royale du Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2019-06-20)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2019-06-20
Haut de la page