C-447 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003
Loi visant à protéger l'institution du mariage
Titre abrégé :
Loi sur le mariage
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 29 octobre 2003
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 septembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 18 septembre 2003 |
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 29 septembre 2003
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 29 octobre 2003 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 29 octobre 2003 | Discours du parrain(Séance 146) | Grant Hill (Alliance canadienne) |
| mercredi 29 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 146) | Paul Harold Macklin (Libéral) |
| mercredi 29 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 146) | Norman E. Doyle (PC) |
| mercredi 29 octobre 2003 | Discours en réponse(Séance 146) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
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37e législature, 1re session
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