Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-92
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Lois du Canada
2019, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
Historique du projet de loi
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
      Pour : 151 - Contre : 105 - Total des votes : 256 - Pairés : 8
      Adoptée
      2019-04-11
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page