Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Lois du Canada
2019, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2019-06-21)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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2019-05-03
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Gérard Deltell (Conservateur)
2019-05-03
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2019-06-03
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture
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Sén. Patti LaBoucane-Benson (Groupe des sénateurs indépendants)
2019-06-06
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Sén. Paula Simons (Groupe des sénateurs indépendants)
2019-06-10