Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Lois du Canada
2019, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2019-06-21)
Progression :
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Applying lessons from the U.S. Indian Child Welfare Act to recently passed federal child protection legislation in Canada. Hayley Hahn, Johanna Caldwell & Vandna Sinha. International Indigenous Policy Journal, 11(3): p.1-30, 2020