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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-92
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Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Lois du Canada
2019, c. 24
Dernière étape franchie
Sanction royale (2019-06-21)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Applying lessons from the U.S. Indian Child Welfare Act to recently passed federal child protection legislation in Canada. Hayley Hahn, Johanna Caldwell & Vandna Sinha. International Indigenous Policy Journal, 11(3): p.1-30, 2020
Communiqués de presse des partis
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