Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2001
Titre abrégé
Loi des crédits no 3 pour 2000-2001
Lois du Canada
2001, c. 1
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2001-03-30)
Progression :
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Chambre des communes
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2001-03-20
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Comité
Comité plénier
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
2001-03-20
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2001-03-20
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Sénat
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2001, c. 1