LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-389 (37-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 1^re session

29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Texte du projet de loi

C-389

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Loi de 2001 visant à encourager la construction navale

Titre abrégé

Loi de 2001 sur la construction navale

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-12)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

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