S-7 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 21 juin 2002

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 janvier 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 février 2001
Renvoi en comité, 7 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2001
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 février 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 juin 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
8 mai 2001
Réunion 10
9 mai 2001
Réunion 11
15 mai 2001
Réunion 12
29 mai 2001
Réunion 13
30 mai 2001
Réunion 14
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 7 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2001
7 juin 2001
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 19 septembre 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 février 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 octobre 2001
28 novembre 2001
31 janvier 2002
5 février 2002
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 6 juin 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
10 avril 2002
Réunion 48
17 avril 2002
Réunion 51
28 mai 2002
Réunion 67
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
6 février 2001 Discours du parrain(Séance 4)
6 février 2001 Discours en réponse(Séance 4)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 octobre 2001 Discours du parrain(Séance 98) John Harvard (Libéral)
19 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 98) Madeleine Dalphond-Guiral (Bloc Québécois)
19 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 98) Joe Comartin (NPD)
19 octobre 2001 Discours en réponse(Séance 98) Grant McNally (PC/RD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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