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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
S-23
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Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence
Lois du Canada
2001, c. 25
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-10-25)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2001-03-22
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2001-05-03
      • Renvoi à un comité
        2001-05-03
    • Comité
      • Présentation du rapport du comité
        Avec 11 amendements
    • Étude du rapport de comité
      • Adoption du rapport du comité
        2001-05-31
    • Troisième lecture
        • Séance de la Chambre : 43
          2 amendements adoptés à l’étape de la 3e lecture
        • Séance de la Chambre : 44
      • Troisième lecture
        2001-06-07
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Première lecture
        2001-06-08
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2001-09-26
    • Comité
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2001-10-23
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2001-10-24
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2001, c. 25
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