Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande
Titre abrégé
Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2001-06-05)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2001-06-05