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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
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C-374
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Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande
Titre abrégé
Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-06-05)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2001-06-05
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