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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-90
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Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2018-2019
Lois du Canada
2018, c. 28
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-12-13)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
      Pour : 157 - Contre : 133 - Total des votes : 290 - Pairés : 4
      Adoptée
      2018-12-05
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
      Pour : 157 - Contre : 134 - Total des votes : 291 - Pairés : 4
      Adoptée
      2018-12-05
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-90, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2019
      Pour : 157 - Contre : 134 - Total des votes : 291 - Pairés : 4
      Adoptée
      2018-12-05
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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