S-3 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur les transports routiers
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 juin 2001

Lois du Canada 2001, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 janvier 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 février 2001
Renvoi en comité, 7 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2001
Séance 4
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 février 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 3 mai 2001
Avec 3 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
13 mars 2001
Réunion 3
14 mars 2001
Réunion 4
20 mars 2001
Réunion 5
28 mars 2001
Réunion 6
4 avril 2001
Réunion 7
24 avril 2001
Réunion 8
2 mai 2001
Réunion 9
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 9 mai 2001
Rapport, tel que modifié, adopté
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2001
Séance 34
Note
Rapport modifié
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2001
Séance 62
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 62)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 juin 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 mai 2001
Réunion 18
31 mai 2001
Réunion 19
5 juin 2001
Réunion 20
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2001
Séance 76
Adoptée (Journaux 76)
Troisième lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
6 février 2001 Discours du parrain(Séance 4)
6 février 2001 Discours en réponse(Séance 4)

Chambre des communes

Date du discours Discours
15 mai 2001 Discours du parrain(Séance 62)
15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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