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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
S-3
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Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi sur les transports routiers
Lois du Canada
2001, c. 13
Dernière étape franchie
Sanction royale (2001-06-14)
Progression : Sanction royale
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
36e législature, 1re session
C-77
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (1999-03-25)
Fiche complète du projet de loi
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