Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant la publicité du soutien accordé aux projets culturels subventionnés par les fonds publics
Titre abrégé
Loi sur la publicité des subventions culturelles
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2001-05-09)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2001-05-09