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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
S-14
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Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
Titre abrégé
Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
Lois du Canada
2002, c. 2
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-03-21)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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