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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
S-14
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Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
Titre abrégé
Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
Lois du Canada
2002, c. 2
Dernière étape franchie
Sanction royale (2002-03-21)
Progression : Sanction royale
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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