S-14 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
Titre abrégé : Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 mars 2002

Lois du Canada 2002, c. 2

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 février 2001
Renvoi en comité, 20 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 février 2001
Séance 7
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 avril 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
25 avril 2001
Réunion 9
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 septembre 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2001
Séance 74
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 septembre 2001
Séance 84
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 septembre 2001
Séance 88
Adoptée (Journaux 88)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 24 octobre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
18 octobre 2001
Réunion 18
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 30 janvier 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 février 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 janvier 2002
7 février 2002
19 février 2002

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
20 février 2001 Discours du parrain(Séance 7)
20 février 2001 Discours en réponse(Séance 7)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 juin 2001 Discours du parrain(Séance 74)
7 juin 2001 Discours en réponse(Séance 74)
7 juin 2001 Discours en réponse(Séance 74)
7 juin 2001 Discours en réponse(Séance 74)
7 juin 2001 Discours en réponse(Séance 74)
24 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 84) Christiane Gagnon (Bloc Québécois)
24 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 84) Joe Clark (PC/RD)

À propos

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