Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
Titre abrégé
Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier
Lois du Canada
2002, c. 2
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2002-03-21)
Progression :
-
Sénat
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2001-02-07
-
-
Comité
-
-
-
Présentation du rapport du comité
-
-
Chambre des communes
-
-
Deuxième lecture
-
-
Deuxième lecture et renvoi à un comité
2001-09-28
-
Comité
-
-
-
Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
-
Étape du rapport
-
-
Adoption à l’étape du rapport
2002-01-30
-
-
Sénat
-
Sanction royale
-
Sanction royale
Lois du Canada : 2002, c. 2