Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne le tabac
Titre abrégé
Loi de 2001 modifiant la taxe sur le tabac
Lois du Canada
2001, c. 16
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2001-06-14)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2001-04-24
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2001-04-27
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2001-05-14
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2001, c. 16