C-25 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 juin 2001

Lois du Canada 2001, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2001
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 avril 2001
1 mai 2001
Séance 52
Adoptée (Journaux 52)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 mai 2001
Réunion 15
9 mai 2001
Réunion 17
15 mai 2001
Réunion 19
16 mai 2001
Réunion 20
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 7 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2001
11 juin 2001
Séance 76
Adoptée (Journaux 76)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 12 juin 2001
Renvoi en comité, 12 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2001
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 juin 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 juin 2001
Réunion 16
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
26 avril 2001 Discours du parrain(Séance 49)
26 avril 2001 Discours en réponse(Séance 49)
26 avril 2001 Discours en réponse(Séance 49)
26 avril 2001 Discours en réponse(Séance 49)
26 avril 2001 Discours en réponse(Séance 49)

Sénat

Date du discours Discours
12 juin 2001 Discours du parrain(Séance 46)
12 juin 2001 Discours en réponse(Séance 46)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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