C-24 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 décembre 2001

Lois du Canada 2001, c. 32

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 avril 2001
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 avril 2001
Séance 49
Adoptée (Journaux 49)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
8 mai 2001
Réunion 11
8 mai 2001
Réunion 12
8 mai 2001
Réunion 13
10 mai 2001
Réunion 15
15 mai 2001
Réunion 16
15 mai 2001
Réunion 17
29 mai 2001
Réunion 19
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, 8 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2001
13 juin 2001
Séance 78
Adoptée (Journaux 78)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 septembre 2001
Renvoi en comité, 26 septembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2001
Séance 50
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 septembre 2001
26 septembre 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 4 décembre 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 novembre 2001
Réunion 33
22 novembre 2001
Réunion 34
28 novembre 2001
Réunion 35
29 novembre 2001
Réunion 36
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 décembre 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2001
Séance 77
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
5 décembre 2001 Message envoyé à la Chambre des communes Séance 77
6 décembre 2001 Étude des amendements du Sénat Séance 126
6 décembre 2001 Adoption de la motion relative aux amendements du Sénat Séance 126
6 décembre 2001 Message renvoyé au Sénat Séance 126

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
23 avril 2001 Discours du parrain(Séance 46)
23 avril 2001 Discours en réponse(Séance 46)
23 avril 2001 Discours en réponse(Séance 46)
23 avril 2001 Discours en réponse(Séance 46)
23 avril 2001 Discours en réponse(Séance 46)

Sénat

Date du discours Discours
19 septembre 2001 Discours du parrain(Séance 50)
19 septembre 2001 Discours en réponse(Séance 50)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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