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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-89
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Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Titre abrégé
Loi sur la reprise et le maintien des services postaux
Lois du Canada
2018, c. 25
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-11-26)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
      Pour : 140 - Contre : 17 - Total des votes : 157 - Pairés : 8
      Adoptée
      2018-11-23
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux (amendement)
      Pour : 37 - Contre : 169 - Total des votes : 206 - Pairés : 8
      Rejetée
      2018-11-23
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-89, Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
      Pour : 166 - Contre : 43 - Total des votes : 209 - Pairés : 8
      Adoptée
      2018-11-23
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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