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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
C-89
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Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Titre abrégé
Loi sur la reprise et le maintien des services postaux
Lois du Canada
2018, c. 25
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-11-26)
Progression : Sanction royale
 
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