Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Titre abrégé
Loi sur la reprise et le maintien des services postaux
Lois du Canada
2018, c. 25
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2018-11-26)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2018-11-22
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2018-11-23
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Comité
comité plénier
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Présentation du rapport du comité
2018-11-23
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2018-11-23
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2018-11-24
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Comité
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Présentation du rapport du comité
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2018, c. 25