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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
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C-89
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Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux
Titre abrégé
Loi sur la reprise et le maintien des services postaux
Lois du Canada
2018, c. 25
Dernière étape franchie
Sanction royale (2018-11-26)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2018-11-22
    • Deuxième lecture
        • 2e lecture et renvoi en comité -
          Adoptée
          • Vote 948
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2018-11-23
    • Comité
      comité plénier
      • Présentation du rapport du comité
        2018-11-23
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2018-11-23
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2018-11-23
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2018-11-24
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2018-11-24
      • Renvoi à un comité
        2018-11-24
    • Comité
      Comité plénier
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2018-11-26
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2018, c. 25
        2018-11-26
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