Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi portant reconnaissance du cheval de race canadienne comme le cheval national du Canada
Titre abrégé
Loi sur le cheval national du Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2001-03-28)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2001-03-28
-
-
Informations supplémentaires
-
-
Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
2002-06-21