LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-88 (42-1)

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LEGISinfo

Introduction | FAQ

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

42^e législature, 1^re session

3 décembre 2015 - 11 septembre 2019

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture
Tel qu’adopté par la Chambre des communes
Sanction royale

C-88

Parcourir les projets de loi

Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Parrain

Lois du Canada

2019, c. 19

Dernière étape franchie

Sanction royale (2019-06-21)

Progression :

Renseignements des ministères

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Communiqués de presse

Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour assurer une cogestion responsable des ressources de l’Arctique
Une loi qui fait progresser la cogestion responsable des ressources naturelles dans le Nord reçoit la sanction royale

Documents d'information

Amendements proposés à la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH)
Projet de loi C-88 — Modifications à laLoi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Projet de loi C-88 — Modifications apportées à la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Projet de loi C-88 – Modifications apportées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM)

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