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info
Introduction
|
FAQ
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Première lecture
Tel qu’adopté par la Chambre des communes
Sanction royale
C-88
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Parrain
Ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur
Lois du Canada
2019, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2019-06-21)
Progression :
Renseignements des ministères
Historique du projet de loi
Historique
Informations supplémentaires
Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur
À propos de ce projet de loi
Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus
Communiqués de presse
Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour assurer une cogestion responsable des ressources de l’Arctique
Une loi qui fait progresser la cogestion responsable des ressources naturelles dans le Nord reçoit la sanction royale
Documents d'information
Amendements proposés à la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH)
Projet de loi C-88 — Modifications à laLoi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Projet de loi C-88 — Modifications apportées à la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Projet de loi C-88 – Modifications apportées à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (LGRVM)
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