Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Lois du Canada
2019, c. 19
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2019-06-21)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
-
Chambre des communes
-
Discours à la deuxième lecture
-
2018-12-03
-
Cathy McLeod (Conservateur)
2018-12-03
-
2018-12-03
-
Sénat
-
Discours à la deuxième lecture
-
Sén. Margaret Dawn Anderson (Groupe des sénateurs indépendants)
2019-06-17