Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2019-04-09)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2018-11-08
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Dépôt et première lecture
2018-11-08
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2019-04-09
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