Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-346
Parcourir les projets de loi
Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition
Titre abrégé
Loi sur les refuges d'espèces en danger de disparition
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-05-04)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2001-05-04
Haut de la page