C-19 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 4 juin 2001 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2001
Séance 62
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mai 2001
4 juin 2001
Séance 71
Adoptée (Journaux 71)
Deuxième lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 décembre 2001
Réunion 56
6 décembre 2001
Réunion 57
11 décembre 2001
Réunion 58
5 février 2002
Réunion 59
7 février 2002
Réunion 60
19 février 2002
Réunion 61
28 février 2002
Réunion 62
19 mars 2002
Réunion 64
9 avril 2002
Réunion 65
11 avril 2002
Réunion 66
23 avril 2002
Réunion 67
25 avril 2002
Réunion 68
2 mai 2002
Réunion 69
7 mai 2002
Réunion 70
9 mai 2002
Réunion 71
23 mai 2002
Réunion 73
29 mai 2002
Réunion 75
4 juin 2002
Réunion 77
5 juin 2002
Réunion 78
6 juin 2002
Réunion 79
13 juin 2002
Réunion 80
18 juin 2002
Réunion 81
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
15 mai 2001 Discours du parrain(Séance 62)
15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)
15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 62)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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