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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-19
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Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2001-06-04)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
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