C-18 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 juin 2001

Lois du Canada 2001, c. 19

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2001
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mars 2001
2 avril 2001
Séance 41
Adoptée (Journaux 41)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 1 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
24 avril 2001
Réunion 12
26 avril 2001
Réunion 14
26 avril 2001
Réunion 15
1 mai 2001
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 3 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mai 2001
8 mai 2001
Séance 57
Adoptée (Journaux 57)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 9 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 31 mai 2001
Renvoi en comité, 31 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2001
Séance 36
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 mai 2001
30 mai 2001
31 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 juin 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
5 juin 2001
Réunion 16
7 juin 2001
Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
22 mars 2001 Discours du parrain(Séance 34)
22 mars 2001 Discours en réponse(Séance 34)
22 mars 2001 Discours en réponse(Séance 34)
22 mars 2001 Discours en réponse(Séance 34)
22 mars 2001 Discours en réponse(Séance 34)

Sénat

Date du discours Discours
15 mai 2001 Discours du parrain(Séance 36)
15 mai 2001 Discours en réponse(Séance 36)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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