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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-16
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Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
Titre abrégé
Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité)
Dernière étape franchie
Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes (2001-05-01)
Progression : Renvoi en comité avant la deuxième lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2001-03-15
    • Renvoi à un comité avant la deuxième lecture
      • Renvoi en comité avant la deuxième lecture
        2001-05-01
    • Informations supplémentaires
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2001-10-15
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