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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-297
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Loi visant à promouvoir l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir
Titre abrégé
Loi sur l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-03-14)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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