S-11 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 juin 2001

Lois du Canada 2001, c. 14

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 21 février 2001
Renvoi en comité, 21 février 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2001
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 février 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 avril 2001
Avec 17 amendements
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 mars 2001
Réunion 2
14 mars 2001
Réunion 3
4 avril 2001
Réunion 10
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 24 avril 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2001
Séance 31
Note
1 amendement adopté à l’étape de la 3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 mai 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2001
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 59)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 juin 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
31 mai 2001
Réunion 30
5 juin 2001
Réunion 32
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 11 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 juin 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2001
Séance 76
Adoptée (Journaux 76)
Troisième lecture

Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes

Date du message Type Débats (Hansard)
11 juin 2001 Message envoyé au Sénat Séance 76
12 juin 2001 Étude des amendements de la Chambre des communes Séance 46
12 juin 2001 Adoption des amendements de la Chambre des communes Séance 46

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
8 février 2001 Discours du parrain(Séance 6)
8 février 2001 Discours en réponse(Séance 6)

Chambre des communes

Date du discours Discours
10 mai 2001 Discours du parrain(Séance 59)
10 mai 2001 Discours en réponse(Séance 59)
10 mai 2001 Discours en réponse(Séance 59)
10 mai 2001 Discours en réponse(Séance 59)
10 mai 2001 Discours en réponse(Séance 59)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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