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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-83
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Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2019-06-12)
Progression : Troisième lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
      Pour : 150 - Contre : 117 - Total des votes : 267 - Pairés : 0
      Adoptée
      2018-10-23
    • 2e lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement motivé)
      Pour : 84 - Contre : 198 - Total des votes : 282 - Pairés : 2
      Rejetée
      2018-10-23
    • 2e lecture du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
      Pour : 164 - Contre : 117 - Total des votes : 281 - Pairés : 2
      Adoptée
      2018-10-23
    • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 122 - Contre : 162 - Total des votes : 284 - Pairés : 4
      Rejetée
      2019-02-26
    • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 203 - Contre : 83 - Total des votes : 286 - Pairés : 4
      Adoptée
      2019-02-26
    • Projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 169 - Contre : 117 - Total des votes : 286 - Pairés : 4
      Adoptée
      2019-02-26
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
      Pour : 164 - Contre : 122 - Total des votes : 286 - Pairés : 4
      Adoptée
      2019-02-26
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
      Pour : 167 - Contre : 123 - Total des votes : 290 - Pairés : 4
      Adoptée
      2019-03-18
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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