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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-83
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Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi
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Troisième lecture à la Chambre des communes (2019-03-18)
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
 
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