C-319 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (bulletins d'abstention)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 4 décembre 2001
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 mars 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
28 mars 2001 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 5 novembre 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 décembre 2001 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 4 décembre 2001 | Discours du parrain(Séance 124) | Charles L. Caccia (Libéral) |
| 4 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 124) | Rob Anders (Alliance canadienne) |
| 4 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 124) | Lorne Nystrom (NPD) |
| 4 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 124) | Peter Gordon MacKay (PC/RD) |
| 4 décembre 2001 | Discours en réponse(Séance 124) | Pierre Brien (Bloc Québécois) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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