Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
C-416
Parcourir les projets de loi
Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hindou
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine hindou
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2018-10-04)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2018-10-04
      • Dépôt et première lecture
        2018-10-04
Haut de la page