LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-415 (37-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

37^e législature, 1^re session

29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Texte du projet de loi

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Toutes les versions publiées

Première lecture

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 37^e législature, 2^e session

C-415

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Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse)

Parrain

Dernière étape franchie

Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2002-05-29)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

Décisions et déclarations de la présidence
Discours importants à la deuxième lecture
Projets de loi similaires présentés au cours des sessions précédentes
Votes par appel nominal
Entrée en vigueur

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 117
    
    2001-11-22
  - Dépôt et première lecture
    
    2001-11-22
- Deuxième lecture
  - Ajouté à l’ordre de priorité
    
    2002-03-11
    
    Séance de la Chambre : 194
    
    2002-05-29
  - Deuxième lecture et renvoi à un comité
    
    2002-05-29
- Comité
  
  Comité permanent de la justice et des droits de la personne

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