C-8 , 37e législature, 1re session 29 janvier 2001 au 16 septembre 2002

Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Titre abrégé : Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 juin 2001

Lois du Canada 2001, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2001
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 février 2001
Séance 12
Adoptée (Journaux 12)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 mars 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 mars 2001
Réunion 2
13 mars 2001
Réunion 3
14 mars 2001
Réunion 4
15 mars 2001
Réunion 5
15 mars 2001
Réunion 6
20 mars 2001
Réunion 7
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 mars 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2001
28 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2001
2 avril 2001
Séance 41
Adoptée (Journaux 41)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 avril 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 avril 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 avril 2001
Renvoi en comité, 25 avril 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 avril 2001
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 avril 2001
25 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 31 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
26 avril 2001
Réunion 11
2 mai 2001
Réunion 12
3 mai 2001
Réunion 13
9 mai 2001
Réunion 14
10 mai 2001
Réunion 15
16 mai 2001
Réunion 16
17 mai 2001
Réunion 17
30 mai 2001
Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
31 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 juin 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2001
6 juin 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
12 février 2001 Discours du parrain(Séance 11)
12 février 2001 Discours en réponse(Séance 11)
12 février 2001 Discours en réponse(Séance 11)
12 février 2001 Discours en réponse(Séance 11)
12 février 2001 Discours en réponse(Séance 11)

Sénat

Date du discours Discours
5 avril 2001 Discours du parrain(Séance 26)
5 avril 2001 Discours en réponse(Séance 26)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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