Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi instituant la Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat
(2018-09-26)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2018-09-26
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