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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
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S-254
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Loi instituant la Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de promotion de l’apprentissage des compétences essentielles
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2018-09-26)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
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    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2018-09-26
    • Deuxième lecture
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