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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-209
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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2001-10-16)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
Notes :
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 11 mars 2002
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