Projet de loi émanant d'un député
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Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par l'oxygénation des carburants automobiles et l'élimination de l'additif MMT dans l'essence
Titre abrégé
Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2001-02-08)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2001-02-08
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Informations supplémentaires
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Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
2001-02-22