Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
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Loi concernant Guides du Canada
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
(2018-12-11)
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2018-09-19
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Comité
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Présentation du rapport du comité sans amendement
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