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Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
42e législature, 1re session
3 décembre 2015 - aujourd'hui
Texte du projet de loi
S-1002
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Loi concernant Guides du Canada
Titre abrégé
Loi sur les Guides du Canada
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-11)
Progression : Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat
 
Historique du projet de loi
  
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