LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt privé (Sénat) S-1002 (42-1)

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Introduction | FAQ

Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)

42^e législature, 1^re session

3 décembre 2015 - 11 septembre 2019

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S-1002

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Loi concernant Guides du Canada

Titre abrégé

Loi sur les Guides du Canada

Parrain

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-11)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 227
    
    2018-09-19
  - Dépôt et première lecture
    
    2018-09-19
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 228
    
    2018-09-20
    
    Séance de la Chambre : 235
    
    2018-10-16
    
    Séance de la Chambre : 243
    
    2018-11-01
  - Deuxième lecture
    
    2018-11-01
  - Renvoi à un comité
    
    2018-11-01
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  - Réunion du comité : 124
    
    2018-12-06
  - Séance de la Chambre : 261
    
    2018-12-11
  - Présentation du rapport du comité sans amendement
    
    2018-12-11
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 261
    
    2018-12-11
    
    Séance de la Chambre : 269
    
    2019-02-28

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