LEGISinfo - Projet de loi d'intérêt privé (Sénat) S-1002 (42-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

Activités liées aux projets de loi

Résumés législatifs

Créer un fil RSS personnalisé

LEGISinfo

Introduction | FAQ

Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)

42^e législature, 1^re session

3 décembre 2015 - 11 septembre 2019

Texte du projet de loi

Dernière version

Toutes les versions publiées

Première lecture

S-1002

Parcourir les projets de loi

Le projet de loi précédent (séquentiel)

Le projet de loi suivant (séquentiel)

Loi concernant Guides du Canada

Titre abrégé

Loi sur les Guides du Canada

Parrain

Dernière étape franchie

Présentation du rapport du comité sans amendement au Sénat (2018-12-11)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Pour en savoir plus

Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 227
    
    2018-09-19
  - Dépôt et première lecture
    
    2018-09-19
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 228
    
    2018-09-20
    
    Séance de la Chambre : 235
    
    2018-10-16
    
    Séance de la Chambre : 243
    
    2018-11-01
  - Deuxième lecture
    
    2018-11-01
  - Renvoi à un comité
    
    2018-11-01
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
  - Réunion du comité : 124
    
    2018-12-06
  - Séance de la Chambre : 261
    
    2018-12-11
  - Présentation du rapport du comité sans amendement
    
    2018-12-11
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 261
    
    2018-12-11
    
    Séance de la Chambre : 269
    
    2019-02-28

Haut de la page