Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada
Titre abrégé
Loi sur les espèces en péril
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat
(2002-06-13)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2001-02-02
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2001-03-20
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements
2002-06-10
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