S-205 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 5 mars 2008 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 5 mars 2008
Renvoi en comité, mercredi 5 mars 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 octobre 2007 |
|
jeudi 22 novembre 2007 |
|
mardi 27 novembre 2007 |
|
jeudi 7 février 2008 |
|
mercredi 5 mars 2008 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 13 mars 2008 |
Réunion 20 |
jeudi 3 avril 2008 |
Réunion 22 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 23 octobre 2007 | Discours du parrain(Séance 4) | |
| mardi 23 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 4) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Government student loans, government debts and bankruptcy: a comparative study.
Ben-Ishai, Stéphanie.
Canadian business law journal, 44:211-44
The Canadian student financial aid system: the case for modernization.
Baldwin, Noel.
Policy options, 28:47-53